Projet de loi d'avenir agricole Les députés adaptent le contrat de génération à l'agriculture

Pour favoriser la transmission d'exploitation hors cadre familial, un dispositif est créé dans le cadre du projet de loi sur l'avenir de l'agriculture, débattu jusque vendredi soir à l'Assemblée, pour les jeunes qui s'installent hors cadre familial, à un âge souvent plus avancé que les fils d'agriculteurs ou qui travaillent sans être salarié, comme stagiaire.

Les jeunes salariés concernés doivent être âgés de 26 à 30 ans à leur arrivée sur l'exploitation (alors que le contrat de génération ne concerne que les moins de 26 ans) et les stagiaires moins de 30 ans. Le versement de l'aide, pour trois ans maximum, à l'exploitant âgé d'au moins 57 ans, est conditionné à un engagement réciproque entre le cédant et le jeune de transmission de l'exploitation.

Selon l'étude d'impact du projet de loi, le taux de remplacement en agriculture de l'ancienne génération par la nouvelle n'est que d'environ 60 %. Entre 2000 et 2010, le nombre total d'exploitations agricoles a diminué de 660.000 à 490.000. En moyenne chaque année, environ 16.000 exploitations agricoles ne sont pas reprises.

Il existe aujourd'hui plusieurs dispositifs d'aide à l'installation, mais ils couvrent très peu la période préalable à cette installation comme chef d'exploitation, selon le gouvernement. Celui-ci estime à 2.000 par an le nombre d'exploitations agricoles dont la transmission hors cadre familial serait accélérée par ce contrat de génération.

Des députés UMP ont tenté de faire supprimer cette disposition, estimant que « l'échec que connait le contrat de génération devrait limiter toute velléité en termes d'extension ». Seulement 20.000 aides à l'embauche ont été demandées depuis la mise en place du contrat de génération fin mars, alors que le gouvernement tablait sur 75.000 embauches sur un an.